Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 2 décembre 2019

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions utilisent les termes suivants, au singulier et au pluriel, par ordre alphabétique :

  1. Compte : Le compte de l’utilisateur, qui lui permet d’accéder au Service ;
  2. Conditions : Les conditions (générales) de Yobbers ;
  3. Contenu de l’utilisateur : Toute l’information rendue accessible par l’utilisateur sur le site internet, y compris, sans s’y limiter, les profils et les postes vacants ;
  4. Employeur : La personne physique ou morale qui, en tant qu’employeur, utilise le Service ;
  5. Partie : Une partie (l’utilisateur et/ou Yobbers) aux présentes Conditions ;
  6. Service : Le service que Yobbers fournit à l’utilisateur via le site internet ou par tout autre moyen ;
  7. Site internet : Le site internet de Yobbers à https://www.yobbers.fr/ et toutes les pages sous-jacentes ;
  8. Utilisateur : la personne physique qui utilise le service de Yobbers comme demandeur d’emploi ;
  9. Yobbers : La société privée Yobbers B.V., ayant son bureau à Leeuwarden, à Zuiderplein 6, code postal 8911 AJ, aux Pays-Bas, numéro de chambre de commerce 68479441, quel que soit le nom commercial sous lequel elle opère.

Article 2 - Généralités

  1. Les conditions générales s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site internet par l’utilisateur et à la prestation de tout Service par Yobbers. Les Conditions s’appliquent donc à toutes les offres, devis, contrats de Yobbers ou découlant de tout autre acte juridique entre Yobbers et toute Partie.
  2. Toutes les offres, y compris les devis, de Yobbers sont sans obligation, sauf indication contraire indiquée.
  3. Si les présentes Conditions s’appliquent à une relation juridique entre Yobbers et une Partie, cette Partie est reconnue avoir convenu à l’avance de l’applicabilité des Conditions aux accords et accords subséquents, y compris les modifications et les ajouts aux Conditions.
  4. Toute dérogation aux conditions générales proposées par l’utilisateur n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit ou digitalement entre Yobbers et l’utilisateur.
  5. Yobbers a le droit à tout moment de modifier et/ou de compléter ces Conditions. Yobbers a indiqué sur le Site internet la version la plus récente de ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont également portées à l’attention de l’utilisateur lors de l’utilisation du Service.
  6. L’utilisateur qui continue à utiliser le Service après modification et/ou ajout de ces Conditions, accepte irrévocablement les présentes Conditions modifiées et/ou complétées.
  7. Si et dans la mesure où une disposition des Conditions est déclarée nulle ou détruite, les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur. Yobbers établira alors une nouvelle disposition remplaçant la disposition nulle/détruite, qui respectera autant que possible la portée de la disposition nulle/détruite.
  8. Toute dérogation aux présentes Conditions appliquées ou tolérées à tout moment par Yobbers au profit d’une Partie, ne donne jamais à cette partie le droit de les invoquer ultérieurement, de réclamer, ni d’exiger l’application de la dérogation telle qu’elle est établie.

Article 3 - Service

  1. Yobbers fournit des services à l’utilisateur, y compris l’accessibilité et la maintenance de la plate-forme en ligne sur laquelle l’utilisateur peut afficher un profil et tout autre contenu utilisateur, ainsi que fournir l’accès à la base de données des offres d’emploi disponibles.
  2. Yobbers fournit également des services de recrutement et de sélection pour les employeurs, en utilisant le profil rempli par l’utilisateur et autres contenus proposés par les utilisateurs.
  3. Yobbers souhaite également à fournir à l’utilisateur des informations générales sur le travail à l’étranger.
  4. Yobbers exécutera également les Services convenus oralement ou par écrit avec une Partie, ou qui ont été initiés à sa propre initiative.

Article 4 - Accès au Service

  1. Sous réserve des conditions générales énoncés dans les présentes Conditions, Yobbers accorde à l’utilisateur un droit limité, personnel, révocable, non exclusif et non transférable (y compris au moyen d’une sous-licence) d’accès, d’utilisation du Service et du Site internet. L’utilisateur a le droit de consulter et d’utiliser le Contenu à des fins personnelles et non commerciales dans le cadre du Site internet.
  2. La manière dont et les conditions d’utilisation du Service sont effectivement utilisées est indiquée à l’utilisateur sur le Site internet.
  3. L’utilisateur doit créer un Compte de la manière décrite sur le Site internet afin d’utiliser le Service. L’utilisateur est responsable envers Yobbers des informations personnelles, complètes, actuelles et correctes qu’il fournit lors de la création et/ou de la modification de son Compte. L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu utilisateur fourni, ainsi que de l’adaptation et/ou de l’ajout du contenu utilisateur. L’utilisateur est responsable de la mise à jour du contenu de l’utilisateur.
  4. L’utilisateur préserve Yobbers contre les réclamations de tiers fondées sur l’utilisation illégale du Service.

Article 5 - Compte

  1. L’utilisateur se doit de fournir des informations de connexion lors de l’inscription sur le site internet, ce qui permet d’accéder à son compte.
  2. L’utilisateur est tenu de garder ses informations de connexion confidentielles. L’utilisateur n’est pas autorisé à fournir ses coordonnées de connexion à des tiers ou à donner à des tiers l’accès à son Compte de quelque manière que ce soit. L’utilisateur est responsable de toute utilisation effectuée à travers les informations de connexion du Service. Yobbers peut supposer que l’utilisateur est la personne qui se connecte avec ses informations de connexion.
  3. L’utilisateur doit informer Yobbers de toute utilisation non autorisée de son compte, sans préjudice de son obligation de prendre directement des mesures efficaces, telles que la modification des informations de connexion.
  4. Yobbers se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer le compte ou de prendre d’autres mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du site internet ou du compte, sans possibilité de donner un droit à compensation et/ou de remboursement. Une situation comme celle décrite ci-dessus sera prise en charge à la discrétion de Yobbers.
  5. Yobbers n’est pas responsable des dommages résultant de tout accès non autorisé au Site internet et/ou au Service par des tiers.
  6. En publiant des profils et/ou autres Contenus utilisateurs, l’utilisateur accorde à Yobbers la permission de publier ces profils et/ou autres Contenus utilisateurs sur le Site internet ou de les utiliser pour la prestation de Services.
  7. L’utilisateur reconnaît et accepte que les profils et/ou autres contenus qu’il met à disposition par le biais du Service peuvent être utilisés par les Employeurs. Yobbers décline toute responsabilité quant au respect des présentes Conditions par les autres utilisateurs.

Article 6 - Clause de non-responsabilité, absence de garantie et exclusion de responsabilité

  1. Le Service offert par Yobbers se fait « tel quel » et « tel que disponible ».
  2. Yobbers ne donne aucune garantie :
    1. Pour l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur ;
    2. L’exactitude des données fournies par des tiers, y compris les utilisateurs ;
    3. Que le Service répond aux attentes de l’utilisateur ;
    4. Que le Service soit disponible en tout temps, sans interruption, en temps opportun, sûr, sans erreur, précis, fiable, exempt de virus ou de logiciels malveillants.
  3. L’utilisateur reconnaît et accepte que Yobbers n’a aucune connaissance et/ou interférence avec le Contenu de l’utilisateur et d’autres informations mises à disposition par les utilisateurs utilisant le Site internet et/ou le Service. Yobbers décline toute responsabilité pour les conséquences des décisions prises sur la base d’informations et/ou d’autres informations sur le Site ou sur la base du Service.
  4. Yobbers n’a aucun contrôle sur le recrutement du personnel mené auprès de l’employeur. Yobbers ne peut donc pas garantir que l’application de l’utilisateur conduira à une offre de contrat de travail.
  5. L’utilisateur est seul responsable de toutes les actions qu’il prend avec l’aide du Site et/ou du Service
  6. Yobbers est à tout moment en droit de modifier, corriger et/ou résilier le Service, sans être responsable ou responsable des dommages causés à l’utilisateur de quelque manière que ce soit.
  7. Yobbers décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la fourniture du service ou de la responsabilité délictuelle ou autre, dans la mesure permise par la loi obligatoire. La responsabilité de Yobbers ne dépassera jamais mille euros (1000 €) et est également limitée à tout moment au montant des dommages directs.
  8. Les dommages directs visés au paragraphe précédent ne s’entendent que comme suit :
    1. Dommages matériels aux biens ;
    2. Les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du préjudice, dans la mesure où la détermination porte sur le préjudice direct au sens des présentes conditions ;
    3. Les coûts raisonnables engagés pour prévenir ou réduire les dommages dans la mesure où l’utilisateur démontre que ces coûts ont entraîné une limitation des dommages directs au sens des présentes conditions générales ;
    4. Sauf en cas d’imprudence délibérée et/ou délibérée de la part de Yobbers, toute responsabilité de Yobbers en cas de dommages-intérêts indirects, telle que décrite au paragraphe 8, y compris en tout cas les dommages consécutifs, est écartée. Les dommages consécutifs comprennent la perte de bénéfices, les économies manquées, la diminution de l'achalandage, les dommages dus à l'interruption des activités, la perte, les coûts engagés pour prévenir ou déterminer les dommages consécutifs, la perte, l’échange ou les dommages aux données électroniques et/ou les dommages causés par le retard dans le transport des données.
    5. En tout état de cause, Yobbers ne présente aucun défaut imputable en cas de force majeure. Par cas de force majeure s'entend, outre ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévues ou non, sur lesquelles Yobbers ne peut exercer aucune influence, mais pour lesquelles Yobbers ne peut pas remplir ses obligations envers la partie adverse, à venir. Cela sous entend :
      1. Le fait que Yobbers lui-même n’est pas, en temps utile ou pas correctement fourni une réalisation d’intérêt dans son service ;
      2. Grève, conflit de travail, manque de main-d’œuvre, de carburant ou d’électricité ;
      3. Défaillances ou accidents de la circulation (données) ;
      4. Mesures de sécurité ou embargo ;
      5. Émeutes, révoltes, guerres, troubles sociaux ;
      6. Les conditions météorologiques extrêmes ;
      7. Incendie, inondation, catastrophe naturelle ;
      8. Pannes de connexion Internet, pannes de matériel, pannes de réseau (télécommunications).

Article 7 - Interdictions

L’utilisateur n’est pas autorisé à afficher du contenu utilisateur qui :

  1. contient intentionnellement des renseignements erronés et/ou trompeurs ;
  2. consiste à accepter une fausse identité ;
  3. contient des messages publicitaires ;
  4. utilise ou recueille des informations auprès d’autres utilisateurs par le biais du Service pour utiliser ces informations à d’autres fins ou pour accéder à des utilisateurs externes à Yobbers ;
  5. désigne d’autres offres d’emploi et/ou profils qui ne sont pas listés sur le Site ;
  6. utilise des outils autres que ceux approuvés par Yobbers pour effectuer des recherches sur le site internet ou utiliser l’exploration de données, des robots ou d’autres moyens de collecte de données ;
  7. contient des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des robots ou d’autres logiciels qui peuvent endommager, rendre inutilisable ou inaccessible une œuvre automatisée, effacer ou s’auto-attribuer ou sont destinés à contourner les garanties techniques du site et/ou des systèmes informatiques de Yobbers ;
  8. est en violation de toute loi et/ou réglementation applicable ou autrement illégale ou inappropriée ou indésirable de quelque manière que ce soit ;
  9. peuvent nuire aux intérêts et la réputation de Yobbers.

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services, y compris le contenu présenté et non présenté, à l’exception du Contenu utilisateur, appartiennent à Yobbers.
  2. L’utilisateur accorde à Yobbers, en ce qui concerne le Contenu Utilisateur publié sur le Site, un droit gratuit, irrévocable et transférable de divulguer et de reproduire ce Contenu Utilisateur dans la mesure requise par l’offre de Service.

Article 9 - Vie privée

L’utilisateur doit fournir à Yobbers des données pour l’utilisation du Service (personnel). Ces données (personnelles) seront stockées et traitées conformément à la Politique de confidentialité de Yobbers et aux lois et règlements applicables.

La Déclaration de confidentialité est disponible sur https://www.yobbers.fr/politique-de-confidentialite.

Article 10 - Manquement aux obligations

Yobbers et l’utilisateur ont le droit de résilier le contrat d’utilisation du Site internet et du Service si l’autre Partie ne remplit pas ses obligations de manière responsable. Dans ce cas, Yobbers a le droit, sans aucun droit de l'Utilisateur, à une compensation ou à un remboursement des frais :

  1. restreindre, suspendre ou refuser l’accès au Service ;
  2. bloquer ou retirer temporairement ou définitivement le compte ;
  3. et/ou supprimer le contenu de l’utilisateur.

Article 11 - Autres dispositions

  1. Tous les litiges entre l’utilisateur et Yobbers seront soumis au tribunal compétent dans le district de Leeuwarden (Pays-Bas), sauf si la loi obligatoire prévoit que le litige doit être soumis à un autre tribunal.
  2. Les dérogations à ces conditions ne sont obligatoires que si elles sont convenues par écrit.